CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables à l’achat et à la participation aux formations, programmes et contenus pédagogiques proposés par Aude Gastauer – Le Campus.

Elles s’appliquent à toute inscription effectuée via :

• le site internet du Campus

• un formulaire d’inscription

• un contrat ou une convention de formation.

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Identification de l’organisme

Les formations sont proposées par :

Aude Gastauer – Le Campus

Responsable : Aude Gastauer

Statut juridique : SARL

Adresse professionnelle : 2 rue de la Croix, L-3823 Schifflange, Luxembourg

3. Description des prestations

Le Campus propose notamment :

• des formations professionnelles en présentiel

• des formations professionnelles en ligne (e-learning)

• des programmes ou contenus pédagogiques destinés au grand public.

Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont présentées sur le site internet ou dans les documents d’information transmis aux participants.

4. Modalités d’inscription

L’inscription à une formation est considérée comme définitive lorsque :

• le formulaire d’inscription est complété

• le paiement est effectué ou confirmé

• et, lorsque cela est requis, la convention de formation est signée.

Le Campus se réserve le droit de refuser une inscription lorsque les conditions d’accès à la formation ne sont pas remplies ou lorsque le nombre maximum de participants est atteint.

5. Tarifs

Les prix des formations et programmes sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de l’inscription.

Sauf indication contraire, les prix :

• ne comprennent pas les frais de transport

• ne comprennent pas les frais d’hébergement ou de restauration.

Le Campus se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les inscriptions déjà confirmées ne sont pas affectées par ces modifications.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué via :

• paiement en ligne

• tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement sécurisés tels que :

• Stripe

• PayPal

• ou tout autre prestataire utilisé par le Campus

Les informations bancaires ne sont jamais conservées directement par Aude Gastauer – Le Campus.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne relative à la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation pour les formations en présentiel.

La demande doit être adressée par poste à :

Aude Gastauer Le Campus, 2 rue de la Croix, L-3823 Schifflange, Luxembourg

Lorsque la formation a déjà commencé avec l’accord du participant, le droit de rétractation peut être limité conformément à la réglementation applicable.

L'accès aux formations en ligne étant fourni immédiatement après l'achat, le client accepte expressément que l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation conformément à l'article 16 de la directive européenne 2011/83/UE.

8. Conditions d’annulation par le participant

Sauf disposition contraire précisée lors de l’inscription :

• toute annulation intervenant après le délai légal de rétractation ne donne pas lieu à remboursement

En cas de situation exceptionnelle ou de force majeure dûment justifiée, une solution pourra être étudiée au cas par cas.

9. Annulation ou modification par l’organisateur

Le Campus se réserve le droit de modifier ou d’annuler une formation notamment dans les situations suivantes :

• nombre insuffisant de participants

• indisponibilité du formateur

• circonstances exceptionnelles.

Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais.

Selon les situations, il pourra être proposé :

• un report sur une autre session

• un avoir

• un remboursement.

10. Organisation des formations

Les formations peuvent être organisées :

• en présentiel

• à distance

• sous forme hybride.

Dans certaines situations exceptionnelles (contraintes sanitaires, logistiques ou organisationnelles), une formation prévue en présentiel peut être organisée à distance.

Les participants seront informés de ces modifications dans les meilleurs délais.

11. Accès aux formations en ligne

Lorsque la formation est accessible en ligne, un accès personnel est fourni au participant.

Cet accès est :

• strictement individuel

• non transférable.

Le partage d’accès ou la diffusion des contenus pédagogiques est interdit.

Le Campus se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’utilisation abusive.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques fournis dans le cadre des formations (documents, vidéos, supports, méthodologies, etc.) est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont destinés exclusivement à un usage personnel dans le cadre de la formation.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation préalable écrite.

13. Droit à l’image

Des photographies ou enregistrements vidéo peuvent être réalisés dans le cadre des formations.

Ces images peuvent être utilisées par Aude Gastauer – Le Campus pour :

• la communication institutionnelle

• la promotion des activités du Campus

• l’illustration de contenus pédagogiques.

Les participants peuvent s’opposer à l’utilisation de leur image en adressant une demande écrite à :

Aude Gastauer Le Campus, 2 rue de la Croix, L-3823 Schifflange, Luxembourg

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des inscriptions sont utilisées pour :

• la gestion administrative des formations

• la communication relative aux activités du Campus

• le respect des obligations légales et comptables.

Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

Aude Gastauer Le Campus, 2 rue de la Croix, L-3823 Schifflange, Luxembourg

15. Responsabilité

Le Campus met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations proposées.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :

• en cas de force majeure

• en cas d’utilisation inappropriée des contenus pédagogiques

• en cas de perte ou de vol d’effets personnels lors des formations.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit luxembourgeois.

En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

17. Acceptation

Toute inscription à une formation ou à un programme proposé par Aude Gastauer – Le Campus implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.