Règlement intérieur
1. Objet du règlement
Le présent règlement fixe les règles applicables aux personnes participant aux formations organisées par Aude Gastauer Le Campus.
Il a pour objectif de garantir le bon déroulement des activités de formation, le respect des personnes présentes ainsi que des conditions de sécurité adaptées.
Les dispositions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des participants, quelle que soit la modalité de formation suivie (présentiel ou e-learning lorsque certaines dispositions sont applicables).
Dans le cadre de ce document :
• l’organisme de formation sera désigné comme “Le Campus”
• les personnes inscrites aux formations seront désignées comme “participants”
• la direction de l’organisme sera désignée comme “le responsable de la formation”
2. Champ d’application
Ce règlement s’applique à toute personne inscrite à une formation organisée par Le Campus, pour toute la durée de celle-ci.
La participation à une formation implique l’acceptation pleine et entière des règles énoncées dans ce document.
Les dispositions du règlement s’appliquent :
• pendant les temps de formation
• dans les lieux où se déroulent les activités pédagogiques
• lors des activités liées à la formation (travaux pratiques, pauses, déplacements éventuels liés à l’organisation).
Les formations peuvent avoir lieu :
• dans les locaux du Campus
• dans des espaces loués pour l’événement (centre de formation, salle de conférence, hôtel, etc.).
Dans le cas où la formation se déroule dans un lieu disposant de ses propres règles internes, celles-ci doivent également être respectées.
3. Engagement administratif du participant
Lors de son inscription, chaque participant s’engage à respecter les dispositions prévues dans le contrat ou la convention de formation, notamment :
• les modalités d’inscription
• les conditions financières
• les règles d’annulation
• les dispositions relatives à la confidentialité des contenus pédagogiques.
4. Organisation et déroulement des formations
Horaires
Les horaires communiqués avant la formation doivent être respectés.
Les participants sont invités à se présenter à l’heure afin de ne pas perturber le déroulement des activités pédagogiques.
Les absences ou retards doivent être signalés dans les meilleurs délais à l’organisateur.
Accès aux locaux
L’accès aux salles de formation est réservé exclusivement aux personnes inscrites à la session.
Il est notamment interdit :
• d’introduire des personnes extérieures non inscrites
• d’introduire des animaux
• de perturber volontairement le déroulement de la formation.
Comportement
Chaque participant est tenu d’adopter un comportement respectueux envers :
• les formateurs
• les autres participants
• le personnel des lieux accueillant la formation.
Une tenue correcte et adaptée au contexte professionnel est attendue.
5. Utilisation du matériel et des espaces
Le matériel pédagogique mis à disposition doit être utilisé conformément aux consignes données par les formateurs.
Les participants doivent :
• manipuler le matériel avec soin
• signaler toute anomalie ou détérioration
• restituer le matériel prêté à la fin de la formation.
L’utilisation du matériel à des fins personnelles ou étrangères à la formation est interdite.
Les salles utilisées doivent être laissées dans un état propre et ordonné.
6. Enregistrements et propriété intellectuelle
Sauf autorisation explicite du formateur ou de l’organisme de formation, il est interdit :
• d’enregistrer les sessions de formation
• de filmer les interventions
• de diffuser les contenus pédagogiques.
Les supports pédagogiques remis lors des formations sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés.
7. Hygiène, sécurité et prévention
Chaque participant doit contribuer à la sécurité collective en respectant les règles applicables dans les lieux où se déroule la formation.
Cela inclut notamment :
• le respect des consignes d’évacuation
• l’utilisation appropriée des équipements
• la vigilance vis-à-vis de toute situation pouvant présenter un danger.
En cas d’incident ou de situation à risque, les participants doivent en informer immédiatement un responsable de la formation ou un membre du personnel du site.
Consommation d’alcool et de substances
Il est interdit :
• d’introduire ou de consommer des substances illicites
• de participer à une formation sous l’influence de telles substances.
La présence en état d’ivresse dans les locaux de formation n’est pas autorisée.
Tabac
Le respect des règles en vigueur concernant l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public est obligatoire.
8. Travaux pratiques et participation physique
Certaines formations comportent des exercices pratiques réalisés entre participants.
En s’inscrivant à la formation, les participants déclarent être en mesure d’y participer et ne pas présenter de contre-indication médicale connue.
En cas de doute concernant leur état de santé, il leur appartient de consulter un professionnel de santé avant la formation.
Les participants acceptent que les exercices pédagogiques puissent être réalisés entre pairs dans un cadre professionnel et pédagogique.
Toute situation particulière doit être signalée aux formateurs.
9. Assurance professionnelle
Lorsque la formation implique des pratiques professionnelles, les participants exerçant une activité de santé ou de soins doivent disposer d’une assurance responsabilité professionnelle valide couvrant leur activité.
Cette assurance doit inclure la participation à des formations pratiques lorsque celles-ci comportent des manipulations entre participants.
10. Effets personnels
L’organisme de formation ne peut être tenu responsable :
• des pertes
• des vols
• des détériorations
concernant les effets personnels des participants sur les lieux de formation ou dans les espaces annexes (salles, vestiaires, parkings, etc.).
Il appartient à chacun de veiller à ses biens personnels.
11. Mesures disciplinaires
Le non-respect des règles prévues dans ce règlement peut entraîner des mesures prises par le responsable de la formation.
Selon la gravité des faits, celles-ci peuvent comprendre :
• un rappel à l’ordre
• un avertissement
• une exclusion temporaire ou définitive de la formation.
Avant toute décision pouvant affecter la participation à une formation, la personne concernée sera informée des faits qui lui sont reprochés et pourra présenter ses explications.
Toute mesure disciplinaire sera prise de manière proportionnée et motivée.
12. Entrée en vigueur
Le présent règlement est applicable à compter de la validation de l’inscription à une formation organisée par Aude Gastauer Le Campus.
La direction de l’organisme de formation est chargée de sa mise en œuvre.